De Patrice MARTIN-LALANDE.
Construire un discours positif et offensif sur l'opportunité de l'Internet énoncé au sommet de l'Etat (proposition 1 du rapport)
La volonté politique devra être incarnée par un Comité interministériel qui coordonne l'action des pouvoirs publics (proposition 4)
Lancer une campagne d'information à destination du grand public :"L'Internet pour tous" (proposition 11)
Dans un délai de trois ans, tout élève ou étudiant sortant du système scolaire devra maîtriser la pratique des réseaux électroniques (proposition 15).
Attribuer à chaque étudiant une adresse eMail (proposition 24).
Renforcer le programme de formation "réseaux informatiques" des enseignants et futurs enseignants (proposition 22).
Mettre en réseau l'Administration (proposition 30).
Favoriser l'accès aux services publics : multiplier les points d'accès publics à l'Internet (proposition 35).
Simplifier les procédures : les entreprises pourront par exemple effectuer via l'Internet leurs formalités administratives dès le 1er janvier 1999 (proposition 39).
Accorder pendant deux ans une réduction d'impôt sur le revenu égale à 20 ou 25Création d'un prêt à taux 0 pour les ménages non imposables (proposition 67).
Expérimenter en France la tarification forfaitaire (proposition 69).
Promouvoir les accès haut-débits : câble, RNIS, hertzien, et satellite (propositions 70 à 74).
Assurer la mise en oeuvre des propositions du CNC : identification claire du fournisseur, qualité de service garantie par le fournisseur, information complète sur le coût de connexion, offre d'abonnement transparente... (proposition 75).
Amplifier le plan de numérisation des données patrimoniales de l'Etat et des collectivités locales (proposition 81).
Développer des partenariats pour la numérisation de ces données avec le tourisme, l'artisanat local, les collectivités locales, les éditeurs de programmes et la presse (proposition 81 et 83).
Créer un fonds de soutien à la production multimédia (proposition 84).
Abaisser à 5,5Adapter la loi "Toubon" pour la présentation des prestations sur l'Internet (proposition 93).
Soutenir la création de produits et de logiciels multilingues, notamment de serveurs de recherche français (proposition 94).
Mettre en ligne systématiquement, et dans la mesure du possible gratuitement, les données publiques (proposition 97).
Capitaliser sur l'économie et les services du Minitel en transposant le système de kiosque pour l'Internet (proposition 100).
Accorder à la presse électronique les avantages fiscaux de la presse papier en délivrant un agrément aux sites répondant à certains critères (proposition 103).
Autoriser les jeux promotionnels sur l'Internet et lancer des jeux à vocation internationale dès 1998 (propositions 111 et 112).
Promouvoir la certification internationale des systèmes d'identification des oeuvres (proposition 115).
Favoriser le recours au système de "guichet unique" (proposition 116).
Promouvoir l'autodiscipline des acteurs de l'Internet (proposition 123).
Développer la coopération judiciaire et policière au sein de l'Union Européenne pour permettre d'avancer vers une solution internationale globale (proposition 127).
WWWOFFLE - Sat, 12 May 2001 13:21:34 CEST (depuis 53 minutes) - [Effacer|Actualiser:Options|Suivi|Index] - WWWOFFLE